J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2007 plaçant un préfet en disponibilité - M. Gueant (Claude)

NOR : INTA0710001D


Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Claude Gueant, préfet hors classe, hors cadre, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, du 15 janvier 2007 au 6 mai 2007 inclus.